| DADvsi (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Sociét...) |    |
|
|
| Auteur | Message |
|---|
drust
Comète
Inscrit le : 04 Jan 2005
Messages : 740
|  Sujet: DADvsi (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Sociét...)  Mar 20 Déc - 14:35 | |
| Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information
ce projet de loi qui sera discuté ce soir a l'assemblée nationale pourrais avoir des conséquences néfases, comme par exemple :
- sur le droit de lire les DVD et CD audio (il sera interdit d'utiliser des logiciels libres pour lire des contenus protégés). Et comme il sera ogligatoire de protéger ces contenus numérique, les logiciels libres deviendraient interdits ??
- sur les webradios, qui seront obligés de mettre en place des blocages sur leur diffusion. ces protection coutent plustot chères donc des radios risquent de fermer, et biensur on ne poura plus les écouter avec des logiciels libres.
- sur le droit à la copie, le droit à la copie privée aura presque disparu. comme la copie sera devenu illégal, il faudra racheter à chaque fois la musique pour l'écouter sur un autre PC, la mettre sur un baladeur..
sur ces sites, il y a une liste plus détaillée des conséquences qu'aurais cette loi si elle devais être appliquée :
http://www.framasoft.net/article4243.html
http://eucd.info
_________________
  |
|
 | |
Clavius
Soleil
Inscrit le : 17 Oct 2004
Messages : 21543
| |
| | |
NGC6543
Neptune
Age : 19
Inscrit le : 08 Déc 2005
Messages : 401
| | Sujet: Re: DADvsi (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Sociét...) Ven 23 Déc - 15:10 | |
| Je trouve ca en effet trop sévère et surtout ridicule. Ca me fait penser à la SABAM (je ne sais pas si vous connaissez... C'est une société qui protège les droits d'auteurs en Belgique.)
Bref, normalement, dès que vous organisez une fête et que vous comptez passer des chansons qui sont protégées pour danser, l'ambiance, ou que sais-je, il faut payer la SABAM. Mais ça va un peu loin... "Légalement", (même si ce n'est pas d'application !), si vous faites écouter un CD à un ami (même chez vous !), vous devez payer.
Bref.
Je crois que le partage n'est pas une mauvaise chose. Quelques groupes se sont fait connaître par Internet, et ont cartonné grâce à ça... Et puis, en général, ceux qui ont beaucoup de musique sur leur ordinateur ont également une bonne CDthèque chez eux. Bref, interdire en plus de lire de la musique protégée sur des logiciels libres... Quoi, il faudrait deux logiciels ? Un pour la musique libre, un pour la musique protégée ?
Et puis, il faut payer pour mettre sa musique sur son baladeur ? 
_________________
"L'idéal du calme est dans un chat assis."
Jules Renard |
|
| | |
Clavius
Soleil
Inscrit le : 17 Oct 2004
Messages : 21543
| |
| | |
drust
Comète
Inscrit le : 04 Jan 2005
Messages : 740
| | Sujet: Re: DADvsi (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Sociét...) Sam 24 Déc - 0:24 | |
| et la sacem c'est une entreprise privée
et une fois qu'on y souscri difficile de la quitter
et je doute qu'elle soit très efficace
_________________
|
|
| | |
drust
Comète
Inscrit le : 04 Jan 2005
Messages : 740
| | Sujet: Re: DADvsi (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Sociét...) Dim 30 Juil - 20:56 | |
| voila de quoi remettre en doute ma dernière affirmation, la sacem semble efficace, dailleurs elle fait du zel !
La SACEM réclame 75 Euro à une école car lors d'une fête de départ d'un professeur, les jeunes élèves ont chanté la chanson Adieu monsieur le professeur d'Hugues Aufray.
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=11832
_________________
|
|
| | |
Clavius
Soleil
Inscrit le : 17 Oct 2004
Messages : 21543
| |
| | |
Clavius
Soleil
Inscrit le : 17 Oct 2004
Messages : 21543
| |
| | |
drust
Comète
Inscrit le : 04 Jan 2005
Messages : 740
| | Sujet: Re: DADvsi (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Sociét...) Ven 23 Fév - 23:32 | |
| L'APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre) a déposé ce jour au Conseil d'État une requête en annulation contre le décret du 23 décembre 2006 «relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins» (NOR: MCCA0600979D).
Pour l'APRIL, contrairement à l'intitulé donné par le gouvernement, « ce décret ne vise en effet nullement des atteintes au droit d'auteur ou aux droits voisins ». mais « rend par contre passible d'une contravention de 4ème classe des actes légitimes comme, par exemple, la lecture avec un logiciel libre d'un DVD acheté dans le commerce, ou de toute autre information contrôlée par une mesure technique ».
L'APRIL soutient dans son recours que « ce décret contredit le droit communautaire, méconnaît la loi DADVSI, contrevient à plusieurs principes généraux du droit, et menace la sécurité juridique du Logiciel Libre, déjà mise à mal par les dispositions légales complexes et parfois contradictoires relatives à l'interopérabilité. ».
L'APRIL estime par ailleurs que ce décret est « entaché d'inconstitutionnalité ».
(fr) DADVSI : l'APRIL attaque au Conseil d'État
_________________
|
|
| | |
Cyrille
Saturne
Inscrit le : 15 Fév 2007
Messages : 334
| | Sujet: Re: DADvsi (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Sociét...) Ven 27 Juil - 19:06 | |
| c'est sur que la SACEM, c assimilable à la SABAM, ya que deux lettres qui changent...
Enfin bon, j'ai trouvé un site qui en dit long sur la question :
http://www.presence-pc.com/tests/Dossier-DADVSI-441/
Dossier DADVSI
Il y aurait par ailleurs eu de graves cafouillages lors des débats entre les députés et les lobbyistes... Enfin bon, cela révèle bien l'état d'esprit de ceux qui voulaient absoluement que cette loi soit votée...
Le saviez vous? Lorsqu'un disque est vendu, 15€ par exemple, la maison de production recoit la major partie des recette, soit bien 14.6€. L'artiste ne doit être payé que 0.3 ou 0.4€ par disque vendu...
vous m'étonnez que quelques uns tentent de se faire connaître par internet, ca leur rapporte plus qu'avec les majors!!!
_________________
A la mémoire de Cyrille. |
|
| | |
| DADvsi (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Sociét...) | |
|
pour la sacem et un bon point pour chacun des élèves.
