augmentation de la TVA sur l'accès internet

Salut

La mauvaise nouvelle se précise : le ministre du budget, François Baroin, a confirmé aux Échos l'augmentation prochaine de la TVA sur une partie de l'abonnement internet "triple play", qui passera de 5,5 à 19,6 %.

« Les arbitrages ne sont pas totalement rendus mais les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6 % pour les offres « triple play ». », a-t-il expliqué. Selon les fournisseurs d'accès, cette augmentation pourrait déboucher sur une augmentation de 2 € mensuels des abonnements concernés, ou une baisse significative des investissements dans les réseaux. « La France pas mécontente d'utiliser l'alibi de la mise en demeure (NDR : européenne) pour faire rentrer de nouvelles recettes fiscales », s'est énervé Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms. Plusieurs « centaines de millions d'euros » seraient attendus dans les caisses de l'État du fait de cette augmentation qui vise, paraît-il, à garantir le financement du... Cinéma. « Notre priorité, c'est aussi et surtout de protéger le financement du cinéma, auquel contribuent les FAI et Canal+ », a justifié M. Baroin.

http://www.mac4ever.com/news/57251/baroin_confirme_l_augmentation_de_la_tva_sur_l_acces_internet/

Salut

Si l’on s’appuie sur les déclarations du ministre du Budget François Baroin au quotidien Les Echos, le gouvernement va prochainement proposer d’élever la TVA à 19.6% pour l’intégralité des offres Triple Play en France. Les offres Triple Play proposent l’accès à la fois à la téléphonie fixe, à l’internet haut débit et à la télévision haute définition.

Rappelons qu’actuellement ces offres sont soumises à une TVA élevée à 5.5% pour la partie télévision et à 19.6% pour les deux autres sections. Porter à 19.6% l’ensemble de la facture devrait offrir à l’Etat quelques centaines de millions d’euros.

"Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play" a pu déclarer le ministre français à ce sujet.

Si les opérateurs répercutent cette hausse sur le tarif mensuel d’abonnement, cela devrait représenter pour chaque abonné une hausse d’environ 2 euros. Auquel cas, les opérateurs auront la possibilité d’assumer cette charge supplémentaire. Mais tout cela pourrait s’effectuer au détriment de l'investissement dans le très haut débit.

http://www.hdnumerique.com/actualite/articles/8123-vers-une-hausse-de-la-tva-pour-les-offres-triple-play.html

Salut

C’est désormais officiel: la TVA passera à 19.6% sur les offres Triple Play contre 5.5% auparavant. Les débutés ont en effet adopté l’article 11 du projet de loi de finances 2011 prévoyant un rehaussement de la TVA sur ce secteur bénéficiant jusqu’alors d’une TVA en partie réduite.

L’augmentation, dénoncée par l’ensemble des fournisseurs d’accès à Internet, devrait être de l’ordre de 2 euros sur les abonnements (entre 1.5 euro et 3 euros selon les spécialistes), et devrait intervenir au cours de l’année prochaine.

Selon le ministre du budget, cette hausse de la TVA était exigée par l’Union Européenne. Des propos démentis voici plusieurs semaines par un porte-parole de la Commission Européenne, la demande officielle ne concernant que le calcul de la TVA sur les parties Internet et téléphonie des offres triple-play, et non sur la globalité du forfait (Internet, téléphonie et télévision). La partie télévision pouvait donc rester sous le régime de la TVA à 5.5%. Actuellement, la moitié de la facture triple-play est à 5.5% de TVA, l’autre moitié étant à 19.6%.

La mesure devrait rapporter 1 milliard d’euros de recettes fiscales pour le budget 2011.

http://www.techno-science.net/?onglet=news&news=8352

Salut

Et si on bloquait les magasins des fournisseurs d'accès internet ? hum ... trêve de plaisanterie, très peu de personne a contesté cette augmentation de taxe supplémentaire. Certains diront que ça ne représente que 2 ou 3 € en plus par mois, mais au final 2 € par ci 2 € par là ça fait des millions d'euros qu'on va encore ponctionner dans la poche des français. Je pense aussi que les personnes ayant de faibles ressources risquent de remettre en cause leurs abonnement internet. C'est une mauvaise mesure, d'autant plus que ça freinera un peu plus l'accès à l'information et la culture. Par ailleurs, quitte à faire cette taxe, pourquoi ne pas reverser l'argent récolté à ceux qui se plaignent des téléchargements prétendus illégaux (plutôt que de nous imposer encore une lois) ? J'avoue ne pas trop comprendre ce genre d'augmentation de taxe ... mis à part le fait que les contribuables vont encore jouer les vaches à lait.

Salut,

Je vois que personne ne suit cette actualité brûlante, à part Clavius.

Il faut savoir que cette augmentation de TVA a été décidée pour plusieurs raisons. D'abord, parce que l'union européenne l'a demandé (du moins concernant l'Internet et le téléphone). Mais le gouvernement profite de cette exigence de la part de l'UE pour bloquer l'opérateur Free, dont la politique est de tirer les prix vers le bas.

Alors que le trublion des télécoms s'apprête à étaler sa stratégie dans le domaine de la 3G, on se doutera bien que le but de nos dirigeants, impulsés par les grandes firmes spécialisées dans la télécommunication (notamment Bouygues, actionnaire à 50 % de TF1, est-il nécessaire de le rappeler?..) est de mettre à genou ce FAI qui fait beaucoup d'agitation (cf. par exemple ses actions vis à vis de la haute autorité chargée de la lutte contre l'accès à la culture le téléchargement illégal).

Mais bon, comme tout le monde préfère aller contester le rognage d'acquis sociaux...

Pour ma part j'attends avec impatience la divergence d'opinion entre le peuple et ses représentants.

Salut

Hélas, je trouve qu'il n'y a pas que sur ce sujet où les gens semblent ne pas réagir vraiment en ce moment. Les français seraient ils devenus de gentils moutons ? J'espère que non ...

Bah, écoute les constatations sont là.
Ils descendent dans la rue quand les syndicats leur disent de le faire, mais ils font rien en dehors de ça, même quand il s'agit de discuter leurs libertés fondamentales, ou de l'argent du contribuable..

Si t'as l'occasion, va vivre à l'étranger.

Salut

A l'étranger ce n'est guère mieux ...

Je sais pas, par exemple en Allemagne ils cherchent pas à rogner sur libertés fondamentales au titre du bien-être des élites... Les citoyens y sont nettement mieux payés (entre 10 et 15 € de l'heure pour un job étudiant), l'alimentation coûte moins cher, c'est bien connu. En revanche, les produits non courants sont plus chers, ils n'y font pas dans le low-cost, mais au moins ils en ont pour leur argent.

Salut

Il y a du pour et du contre partout, la France n'est pas non plus le pire des pays, même si parfois des mesures injustes sont prises (comme partout aussi)

Bah, je sais pas, on est un peu en retard sur tout en France par rapport au reste de l'Europe, Le Sarko a réussi à s'incruster au sein du parlement européen pour faire passer toutes ses conneries, on a frôlé je ne sais combien d'incidents diplomatiques à cause de lui, et on est à deux doigts de se retrouver en faillite, un peu comme la Grèce et l'Irlande. D'ailleurs, le fait que l'Etat ai dû emprunter pour payer les salaires des fonctionnaires pour le mois de Décembre est un symptôme qui trompe pas.

Peut-être qu'en Décembre l'Etat va être sympa avec les fonctionnaires, mais à mon avis dès début 2011 on va assister à une réduction drastique du nombre de fonctionnaires

Salut

Il y a déjà eu pas mal de fonctionnaires non remplacés. Au final, ça sera plus de 100000 postes supprimés, sans compter les militaires.

Salut

L'opérateur Free avait été le premier à les proposer en 2002, suivi de mauvaise grâce par ses concurrents: les box associant téléphone, internet et télévision à moins de 30 euros par mois ont vécu et vont disparaître en 2011, victimes notamment d'une hausse de la TVA.

Orange a été le premier à agir début décembre en annonçant qu'il répercuterait la hausse de TVA inscrite dans le budget 2011 à partir du 1er février, avec une hausse de tarif de maximum 3 euros par mois sur les offres contenant des services de télévision.

SFR (groupe Vivendi) a dit qu'il appliquerait des hausses de deux à trois euros sur ses abonnements internet et jusqu'à 9,50 euros sur certains abonnements de téléphonie mobile à partir du 1er février, à la suite de l'augmentation de la TVA.

Bouygues Telecom a annoncé qu'il répercuterait la hausse de la TVA sur ses forfaits à partir de mars 2011. Les clients seront avertis un mois avant, par courrier, «conformément à la loi».

Le gouvernement, sous pression de la Commission européenne, a décidé en septembre de mettre fin à un dispositif qui leur permettait de réduire la TVA sur une partie de la facture.

Jusqu'à présent, une moitié de la facture de ces offres était assujettie à une TVA à 19,6% et l'autre à un taux réduit de 5,5%, en échange d'une participation des fournisseurs d'accès au fonds de soutien au cinéma. Au 1er janvier, la totalité sera facturée au taux plein de 19,6%. Au passage, cela permettra à l'Etat d'engranger 1,1 milliard de recettes supplémentaires.

Mais la TVA n'est pas la seule raison de l'inflation pour le client. Le câblo-opérateur français Numericable, dont la majorité des offres sont épargnées par la hausse de la TVA à 19,6%, en a pourtant profité pour annoncer mercredi qu'il augmenterait ses tarifs de 3 euros en moyenne à partir d'août 2011.

«Nous considérons que le diktat des 29,90 euros n'a pas de sens», alors que d'autres opérateurs créent des offres atteignant 35 ou 36 euros «avec des ajouts qui ne sont pas liés à la hausse de la TVA», dit un porte-parole du câblo-opérateur, Antoine Boulay.

Free, qui avait imposé la norme de ce prix imbattable en 2002 en lançant sa Freebox, révolutionnaire pour l'époque, poussant les autres opérateurs à s'aligner, a aussi déclaré forfait.

Son abonnement mensuel augmentera de près de 10 euros pour la majorité des clients, ce qui n'a pas empêché son PDG, Xavier Niel, de claironner à la mi-décembre que le prix de sa nouvelle box était «maintenu à 29,99 euros par mois».

Free va en effet répercuter, selon le quotidien le Figaro, la hausse de la TVA sur les box de 1,99 euros, «les abonnés dégroupés qui souhaiteront conserver la même offre qu'aujourd'hui devront ainsi souscrire une option à la carte et payer au minimum 31,98 euros par mois» au lieu de 29,99.

A cela s'ajouteront 5,99 euros désormais facturés à la grande majorité des abonnés Free au motif qu'ils sont «dégroupés», c'est-à-dire sans lien avec le réseau de France Télécom. L'abonnement mensuel de 30 euros était de moins en moins rentable pour les opérateurs, car il ne leur permettait de réaliser que des marges très étroites.
Résilier, c'est plus simple

L’UFC-Que Choisir souligne cependant qu’une multitude de forfaits fixes et mobiles sans service télévisuel ont bénéficié d’un taux de TVA à 5,5% initialement réservé aux offres triple play et que «ce bricolage fiscal laisse craindre que les opérateurs aient utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n’a jamais été redistribuée aux consommateurs».

Seule bonne nouvelle pour les clients, la révision unilatérale des conditions tarifaires leur donne le droit de résilier leur abonnement internet et certains forfaits mobiles tout en gardant leur téléphone, dans un délai de 4 mois.

http://www.20minutes.fr/article/645010/economie-internet-2011-tva-enterre-box-sous-30-euros-mois