durcissement de la loi sur le droit d’auteur

Salut

Le conseil constitutionnel durcit la loi sur le droit d’auteur

Dernière péripétie pour la loi DADVSI (Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information) : le conseil constitutionnel invalide pratiquement toutes les mesures favorables aux internautes réclamées par les très nombreux opposants à la loi.

Ainsi, plus de clémence pour les utilisateurs de logiciels d’échange de fichiers. Le projet de loi prévoyait une peine de 38 euros pour les téléchargements illégaux et de 150 euros pour la mise à disposition d’œuvres protégées. Le conseil constitutionnel a estimé que cette mesure était « contraire au principe d'égalité devant la loi pénale ». Il établissait en effet un régime de sanctions différent selon que l'on échange des fichiers au moyen des réseaux de P2P ou à l'aide de tout autre dispositif de partage (email, FTP, sites personnels, etc.). Afin de respecter le principe d'égalité, les internautes ne disposeront d'aucun traitement particulier et le téléchargement d’œuvres protégées sur Internet redevient assimilable à un délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Promise par le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, l’interopérabilité (le fait de pouvoir lire une œuvre achetée sur tout type de support) vient de disparaître. En effet, faute de définition claire de cette notion, le contournement des mesures techniques de protection à des fins d'interopérabilité n'est plus permis par la loi. Des firmes comme Apple, qui commercialise l’I-Pod voient ainsi leurs souhaits exaucés.

Enfin, les éditeurs de logiciels destinés au partage sur internet risquent de nouveau des ennuis avec la justice. L’exonération relative au développement de logiciels permettant des échanges a des fins de travail collaboratif ou de recherche a également été jugée anticonstitutionnelle. Dernier point, le droit à la copie privée est aussi remis en cause puisque les œuvres pourront être dotées de mesures techniques de protection et d’information empêchant toute copie ou, pour les plus généreux, en autorisant une seule. Internautes gare à vous !

source http://sciences.nouvelobs.com/sci_20060728.OBS6656.html

Salut

Entre nous, je pense qu'il s'agit d'une atteinte grave à la liberté de circulation des informations permettant de se cultiver gratuitement et librement. Par ailleurs, 300 000 € d'amende et un an de prison pour quelques morceaux de musique téléchargée, c'est vraiment de l'abus. Amis internautes, bientôt il sera moins grave et moins puni de braquer un magasin ou de voler le sac à main d'une petite vieille, que de télécharger des fichiers via les logiciels peer to peer. Entre nous, je ne sais pas si vous êtes d'accord, mais c'est vraiment du n'importe quoi. De même, la loi stipule qu'il faut être plus dur contre les éditeurs de logiciels de partage de fichiers. Là aussi c'est du n'importe quoi. Doit on dans ce cas interdir les scanner, les photocopieuses, les fax ou ou tous autres moyens de transmettre des données ou de les copier ? De même, remettre en cause le droit à une copie légale et personnelle est encore une atteinte à la liberté personnelle des gens qui ont honnétement acheté leurs disques. La loi serait elle ici hors la loi ?
De même, et là j'ai du mal à comprendre en quoi cela est illegal, pourquoi le gouvernement a t'il interdit le fait de pouvoir lire une œuvre achetée sur tout type de support ? Là aussi c'est la loi qui se met hors la loi en interdisant au gens d'utiliser des CD ou DVD sur tout moyen de lecture. Pourquoi tenter de monopoliser ? Cela me fait sourire que Apple réagisse de la même maniére que son grand concurant Microsoft. Doit on tous passer à Linux et n'acheter nos produits qu'à l'étranger pour ne plus subir cette loi ? Certes il faut défendre les droits d'auteurs et de propriété, mais ce n'est pas en tapant sévérement sur les gens que cela se fera. Je pense qu'il peut y avoir d'autres solutions. Par exemple, pourquoi ne pas reverser une partie de la tva perçu par les CD, DVD ou autres logiciels, afin de compenser le manque à gagner créé par les téléchargement ? Après tout, la tva c'est de l'argent qu'on prend dans la poche des contribuables
Par ailleurs, cette loi vise à toucher également les logiciels libres. Cela me fait sourire car l'administration française se sert surement elle aussi de certains de ces logiciels libres. Doit on les mettre en prison ou à l'amende ? ~é~é~
Enfin, tout cela pour vous dire qu'une fois de plus certains préférent sévir plutôt que de dialoguer et de chercher des solutions calmes qui ne sont pas extrémement sévéres. C'est dommage.
C'est quelques mots que je viens de dire n'engage que moi et nullement le cera et ses membres, ni les membres de ce forum
La liberté d'expression aussi sera t'elle un jour interdite ? A quand le retour de la cencure ? Aprés nous, plus rien ne m'étonne

https://cera-astronomie.forumactif.com/viewtopic.forum?t=834