Salut
Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté lundi la réforme des institutions par 539 voix contre 357, soit une voix de plus que la majorité requise des 3/5èmes des suffrages exprimés.
Le résultat du vote s'annonçait serré : la réforme des institutions est passée de justesse. Avec 539 voix, la révision de la Constitution a été adoptée à une voix près.
Sur les 906 parlementaires, 905 ont voté, dont 896 suffrages exprimés, ce qui établissait la majorité requise à 538 voix. Le camp des oui a obtenu 539 voix et celui des non, 357.
Un «oh» de surprise a accueilli ce résultat dans l'hémicycle de l'aile du Midi du Château de Versailles avant que les élus de la majorité se lèvent et applaudissent.
«Merde, c'est pas vrai !», s'est exclamé un membre du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.
Le patron des députés Jean-François Copé a souligné que «souvent, les très grandes réformes de notre pays ont été adoptées à une voix», dans une allusion à l'amendement Wallon qui, en 1875, a définitivement instauré (à une voix près) la République.
A la question de savoir si «c'est la voix de Jack Lang» (PS) qui a fait la différence, Jean-François Copé a répondu: «j'aurais aimé que plus de socialistes votent la réforme. Je dis merci à Georges Tron (député UMP villepiniste tenté par le "non" et qui s'est finalement rallié au "oui") et pourquoi pas à Jack Lang». Ce dernier avait annoncé dans la matinée qu'il voterait la réforme.
Le député Arnaud Montebourg (PS) a, lui, fustigé «l'avènement de la monocratie à une voix», critiquant sans le citer nommément Jack Lang, «une voix (pour le oui) en excès».
Aussitôt après la proclamation des résultats, la garde des Sceaux Rachida Dati a apposé le sceau officiel sur la Constitution ainsi modifiée par la réforme, entourée des présidents UMP des deux chambres, Bernard Accoyer et Christian Poncelet, et du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.
La réforme a été présentée par Nicolas Sarkozy comme un moyen de renforcer les pouvoirs du Parlement. L'opposition de gauche affirme au contraire qu'elle conduira à une présidentialisation accrue du régime.
Le texte remanie largement la Constitution actuelle, dont il modifie environ la moitié des articles. Il donne au Parlement plus de moyens de contrôle et d'initiative et instaure la possibilité de référendums d'initiative populaire.
Il revient sur un principe datant de 1875, qui interdisait l'enceinte du Parlement au président au nom du principe de séparation des pouvoirs. Le chef de l'Etat conserve une immunité quasi-totale mais ne peut pas effectuer plus de deux mandats consécutifs.
source http://www.leparisien.fr/home/info/politique/articles/LA-REFORME-DE-LA-CONSTITUTION-ADOPTEE-A-UNE-VOIX-PRES_298642384
Lun 21 Juil - 17:44