Bioéthique

Salut

Dons d'organes, recherches sur l'embryon, procréation médicalement assistée.. La loi de bioéthique adoptée ce mardi en première lecture à l'Assemblée ne bouleverse pas la donne mais apporte quelques innovations, notamment pour la conservation des ovocytes.

L’assemblée nationale a adopté aujourd’hui en première lecture le texte de loi qui révise la loi de bioéthique. Pas de révolution : les grands principes qui encadrent la procréation médicalement assistée ou les recherches sur l’embryon humain demeurent. Les revendications concernant l’accès au savoir pour les dons de gamète ou le recours aux mères porteuses ne sont pas satisfaites.

Il y a eu 272 voix pour et 216 contre.

En voici les principales dispositions :


Aide médicale à la procréation

La loi réaffirme que la finalité de la PMA est médicale. Ne peuvent donc en bénéficier que des couples infertiles.
L’accès à la PMA est cependant ouvert aux couples pacsés dès la conclusion du pacte d’union civile, afin de rétablir l’égalité avec les couples mariés.
Innovation : la loi autorise désormais la vitrification des ovocytes, un procédé qui permet d’améliorer la conservation des ovocytes en réduisant la formation de cristaux de glace, destructeurs pour les gamètes. Cette technique a déjà permis de faire naître plusieurs centaines d’enfants dans le monde. La France avait curieusement pris un peu de retard dans ce domaine. La première naissance d’enfants à partir d’ovocytes congelés (par congélation lente) a été annoncée par le Pr Frydman en novembre dernier. Il souhaitait ainsi faire avancer la loi française sur ce sujet.

Pour les dons de gamètes, la loi maintient le principe de l’anonymat des donneurs de spermatozoïdes (ou d’ovocytes).
Ce qui change : les femmes pourront donner leurs ovocytes sans avoir déjà été mères. Avec le report de l’âge du premier enfant vers 30 ans, cette condition devenait problématique et limitait le nombre de dons d’ovocytes.

La gestation pour autrui n’est pas autorisée.

Nouveauté : la loi autorise le transfert d'embryon post-mortem pour des femmes veuves à condition que le processus de procréation assisté ait été arrêté par le décès du mari. A condition que le père ait donné son consentement de son vivant. La mesure ne s’applique que dans délai limité après le décès.



La recherche sur les embryons

Pour la recherche scientifique, la situation est assez paradoxale. L’interdiction de mener des recherches sur les embryons humains ou les cellules souches embryonnaires est maintenue mais accompagnée d’un système de dérogation. C’était la position choisie lors de la précédente révision de la loi qui est donc maintenue, si ce n’est que la dérogation n’est plus limitée à quelques années (5 ans auparavant). Elle devient permanente. Pourront ainsi être autorisées les autorisées les recherches «susceptibles de permettre des progrès médicaux majeurs».


Don d’organes

La loi autorise désormais le don croisé d'organes. Exemple : si dans un couple le mari a besoin d’un rein mais que sa femme n’est pas compatible avec lui, elle pourra donner son rein au membre d’un autre couple qui a le même problème, et qui donnera donc un rein compatible pour son mari.
Quant aux dons d’organes réalisés à partir de donneurs vivants, il bénéficie d’un cercle élargi. Limité jusqu’à présent au cercle familial proche, il s’étend désormais aux personnes ayant un lien affectif connu avec le receveur.


Cellules souches de sang de cordon

Sans surprise, la loi se prononce contre la création de banques privées de conservation de sang de cordon ombilical ou placentaire, destinée à des greffes autologues (pour soi-même). C’est donc le stockage dans des banques publiques en vue d’un usage allogénique (pour autrui). Lire Sang de cordon: non au stockage privé et Une source à développer.

Dépistage et diagnostic

L’encadrement du diagnostic prénatal, qui permet notamment le dépistage de la trisomie 21, est renforcé. Il est ainsi prévu une information auprès des parents sur la prise en charge des enfants handicapés et une semaine de délai est imposée entre le diagnostic et le choix éventuel d’un IVG.

Pour le dépistage de maladies génétiques : la loi prévoit un dispositif pour informer les parents d’une personne qui ne veut pas prendre connaissance du diagnostic de maladie génétique grave. Alors même qu’ils peuvent être concernés à leur tour. S’il existe des possibilités de soin ou de prévention de cette maladie, les parents, enfants, frères ou sœurs doivent être informés.

http://www.sciencesetavenir.fr/actualite/sante/20110215.OBS8113/bioethique-la-loi-maintient-les-grands-principes.html