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Le projet de loi dite « Grenelle II » (ou « Grenelle 2 ») a pour nom complet « Loi portant engagement national pour l'environnement ».
Il vise, en France à décliner et appliquer concrètement la Loi dite Grenelle I précédemment adoptée en octobre 2008 et validée le 11 février 2009 ;
Cette loi Grenelle I était une première étape, celle de l'organisation et de la formulation juridique des propositions retenues du Grenelle Environnement ; C'était une loi programmatique ( « de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement »), qui devait reformuler (juridiquement) les 268 engagements de l'État et de la nation (Trame Verte et Bleue, l’agriculture à Haute Valeur Environnementale, primauté du principe de prévention des déchets...) retenus parmi les propositions plus nombreuses encore faites par les ateliers du Grenelle de l'environnement.
Le Grenelle II comprend une partie du Grenelle III (initialement prévu pour contenir les propositions concernant l'agriculture et la gouvernance abandonnée début 2008 au profit de mesures déjà intégrées au projet de loi de Finances 2009 et au profit d'une intégration partielle dans la fin du texte du projet de loi Grenelle II).
Le « Grenelle II » est aussi le premier texte à « expérimenter » la « réforme constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République » du 23 juillet 2008, qui fait que le projet de loi proposé par le gouvernement en janvier 2009 a d'abord été examiné par la Commission de l'Économie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire qui l'a amendé avant sa présentation en séance plénière du Sénat du 15 septembre 2009.. ceci après la loi de finances pour 2009, pour décliner plus concrètement les orientations de la loi « Grenelle I » adoptées en juillet 2009, en de nombreuses mesures techniques, qui concernent les domaines suivants ;
* Bâtiment et Urbanisme,
* Transport,
* Énergie-climat,
* Biodiversité/Trame verte et bleue
* Santé-environnement
* Gouvernance.
L'examen du projet de loi Grenelle II au Sénat s'est terminé (avec diverses modifications ou ajouts) le jeudi 8 octobre 2009, avec un vote par 177 voix seulement contre 135 ; La majorité UMP et l'Union centriste ont voté pour. L'opposition PS-PCF a voté contre au motif de reculs surtout par rapport aux engagements du Grenelle 1, et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) ainsi que les Verts se sont abstenus, en raison de la "timidité" des mesures retenues.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Grenelle_II
Jeu 6 Mai - 7:30